50 rue Alphonse Leroy 59000 Lille 03 28 14 44 44

Mentions légales

Itinéraire immobilier

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.itineraireimmobilier.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : societe
Préfixe : SARL
Nom de la Société : Itinéraire immobilier
Gérant / Responsable de la publication : Xavier SCHRAEN
Contactez le responsable de la publication : contact@itineraireimmobilier.com
Adresse : 50 rue Alphonse Leroy 59000 Lille Lille
Tél : 03 28 14 44 44
Au Capital de : 10000 €

SIRET : 524 328 820 00013
SIREN : 524 328 820 RCS LILLE
Code APE-NAF : 6831Z
Date d'immatriculation : 30 août 2010
Numéro TVA intracommunautaire : FR37524328820
Durée de la société : Jusqu'au 29 août 2109
Date d'arrêté des comptes : le 30 septembre
Début activité : 01 septembre 2010
CNIL 2139845 v 0
Carte Professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 5906 2018 000 025 594 délivrée le 24 février 2018 par la CCI de Grand Lille.
Non-détention de fonds - Absence de garantie financière
Attestation d'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : ALLIANZ Police n°41319158
Médiateur de l'agence - MEDICYS 73 bd de Clichy - 75009 PARIS - medicys.fr
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: en cliquant ici ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS

Honoraires :


honoraires

Le Créateur du site est : 3clics.com
Le Webmaster est : 3clics
Contactez le Webmaster : info@3clics.com

Hébergeur du site : Nerim 102, avenue du Président Kennedy 75016 Paris

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.itineraireimmobilier.com est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que www.itineraireimmobilier.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.itineraireimmobilier.com, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.itineraireimmobilier.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.itineraireimmobilier.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.itineraireimmobilier.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.itineraireimmobilier.com à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.itineraireimmobilier.com.
Le site www.itineraireimmobilier.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 2139845 v 0 .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Protection des données personnelles

La société Itinéraire Immobilier respecte le Règlement Général de Protection des Données dans la gestion de vos données personnelles et vous explique ci-après comment elle utilise et protège les informations à caractère personnel que vous pouvez lui transmettre.

Dans le cadre de ce nouveau règlement, il a été nommé en tant que délégué à la protection des données: Monsieur Xavier SCHRAEN , 50 Rue Alphone Leroy, 59000 Lille.

La collecte des données personnelles se fait lors de l’inscription à l’alerte mail ou lors d’une demande via un formulaire de contact. Par ce biais, l’utilisateur peut nous transmettre ses nom, prénom, adresse mail, et téléphone. La société Itinéraire Immobilier utilise ces informations pour répondre au mieux et dans les meilleurs délais à la demande des utilisateurs. Elle en est le seul destinataire et s’engage à ne les divulguer en aucun cas et de quelque façon que ce soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 06 janvier 1978 et au Règlement Général de Protection des données, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de récupération et de suppression des données le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant sa demande par mail à contact@itineraireimmobilier.com ou par courrier à l’adresse suivante50 Rue Alphonse Leroy 59000 Lille. La demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité (photocopie de la Carte Nationale d’Identité).

Sans demande de la part de l’utilisateur, les données sont conservées pendant 2 ans à partir de la date d’inscription à l’alerte mail ou après l’utilisation d’un formulaire de contact.

En cas de litige, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

10. Utilisation des cookies

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